Règlement intérieur élèves
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement, Il est applicable par l'ensemble des élèves.
Article 1 : L'école de conduite ABC CONDUITE applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014, A ce titre, une évaluation de départ doit être réalisée avant l'inscription.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement ABC CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l'établissement.
Respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux, notamment les plans d'évacuation, l'utilisation des extincteurs, le déclenchement des sirènes d'alarme...
Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des tablettes, ne pas écrire sur les mûrs et les chaises, etc). En cas de casse ou de détérioration volontaire d'une tablette, il pourra être demandé une indemnisation proportionnelle au montant des réparations.
Respecter les locaux (propreté, dégradation).
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied).
Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou de vapoter à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments...).
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo et informatique sans y avoir été invité.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc) pendant les séances de code sauf pour l'utilisation requise.
Il est demandé aux élèves de ne pas bavarder pendant les cours mais de participer activement.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants pourra être soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du responsable de l'auto école. En cas de test positif, ou de refus à se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué par le responsable pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident. Les élèves mineurs seront naturellement accompagnés de leurs parents pour cette procédure.
Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription n'a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l'inscription et il est considéré comme débuté dès celle-ci.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé aux élèves de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu des horaires. Le plus important est d'écouter les corrections donc les explications pour une réussite plus rapide à l'examen théorique général.
Lors des cours théoriques animés par un enseignant, il est autorisé et même fortement conseillé de prendre des notes.
La présence aux cours sur les grands thèmes de la Sécurité Routière est obligatoire dans le cursus de formation. Rappel des thèmes : les facteurs d'accidents (alcool, drogue, médicaments, fatigue,,,), comportement en cas d'accident, les aides à la conduite, l'entretien, le dépannage et les situations d'urgence et l'éco-conduite.
Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau ou directement au téléphone avec le responsable de l'auto école ou l'enseignant. Les rendez vous peuvent être pris par téléphone ou au bureau,
En cas de retard aux cours de conduite, le temps sera décompté au delà de 30 minutes.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d'affichage (annulation des séances, fermeture du bureau, etc,).
Article 9 : Avant la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage, Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire pour toutes les séances de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.
Article 10 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé à la date de l'épreuve.
Article 11 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen pratique, il faut :
Que le programme de formation soit terminé,
Qu'un avis favorable soit donné par l'enseignant chargé de la formation
Que le compte soit soldé.
La décision d'inscrire ou non un candidat à l'épreuve pratique est du seul fait de l'établissement, en fonction du respect des 3 précédents critères.
Article 12 : sanctions disciplinaires
En cas de non-respect de ce règlement intérieur, il sera mis en place une échelle de sanctions,
Pour commencer, il y aura un avertissement oral, suivi d'un avertissement écrit, Celui-ci pourra dégénérer en suspension provisoire, pouvant aboutir sur une exclusion définitive avec restitution de son dossier.
